Politique de confidentialité et de Protection des Données

Responsable du traitement AMNC représentée par le Président de l'AMNC.

5 AV DE TSUKUBA 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR 

Le site web peut utiliser des cookies afin de personnaliser et de faciliter la navigation maximale de l'utilisateur sur ce site. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour être notifié et refuser l'installation des cookies que nous lui envoyons.

Ces traitements permettent aux utilisateurs de la plateforme de : 

• Créer un compte, gérer leur profil et leurs préférences de communication ;

Ils permettent à l'AMNC de : 

• Gérer les messages que les utilisateurs transmettent et en assurer le suivi (formulaire de contact et demande d'Assistance) ; 

• Assurer la modération sur la plateforme ; 

• De proposer, sous réserve de consentement des bénéficiaires, des informations via une newsletter.

Les traitements relèvent du consentement explicite des personnes tel que défini à l’article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données à caractère personnel obligatoires sont précisées par un astérisque (*). Ces données obligatoires sont nécessaires pour bénéficier pleinement des fonctionnalités de la plateforme « Normandie RolloN ». Certains traitements relèvent de l’intérêt légitime de la Région tel que défini à l’article 6 (1) f du RGPD. Ils permettent à l'AMNC de sécuriser les données et plus globalement la plateforme, ou de suivre les statistiques d’utilisation de la plateforme « Normandie RolloN ». 

Catégories de données collectées

Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être traitées : 

• Nom et prénom

• Date de naissance

• Adresse courriel

• Numéro de téléphone

• Adresse postale

• Identifiants de connexion 

En plus pour les adhérents demandant une conversion en € ou souhaitant bénéficier de seuils réhaussés : 

• RIB

• Copie de pièce d'identité

Sources des données

Ces informations sont issues :

• De formulaires de collecte en ligne ; 

Lors d’une collecte directe, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la prise en compte de votre dossier sont précisées par (*). Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur les sites (cookies). Leur traitement est décrit dans un paragraphe ci-dessous, intitulé "Cookies".

Le traitement de données concerne les utilisateurs de la plateforme « Normandie RolloN »

En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données :

• Les services de l'AMNC;

• Les partenaires habilités à traiter les données dont les responsabilités sont formalisées par convention ou contrat.

Aucun transfert de données hors de l’union européenne n’est réalisé

Les données à caractère personnel collectées sont soumises à des règles de conservation qui peuvent répondre à : 

• Une durée de conservation légale, 

• Une durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité, 

• Une durée déterminée pour des raisons réglementaires ou de contrôle.

À l'issue de cette durée de conservation, ces données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques). Les informations recueillies relatives à la traçabilité des accès sont conservées un an. Après cette date, les données collectées sont supprimées.  

En tant que responsable de traitements, l'AMNC met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données personnelles.

Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que https). Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Des mesures de protection fortes de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données ont été mise en place.

Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d'un droit général d'accès, de rectification et de limitation des informations qui les concernent. Les personnes peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès.

Les personnes peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant, ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative. Cette action sera réalisable dès lors que l’attribution des avantages proposés par le dispositif sera arrivée à son terme.

L'AMNC reçoit les réclamations relatives aux traitements mis en œuvre par l'AMNC et veille au respect du droit des usagers.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des Données Personnelles, l'AMNC peut être contacté soit :

• Par courriel : contact@normandie-rollon.fr

• Par courrier postal à : AMNC 5 AV DE TSUKUBA 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR

Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l'exercice de votre droit d'accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, la confirmation de votre identité sera vérifiée via votre espace personnel. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d'un site. Ils permettent de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Chrome, Firefox, Internet explorer, Safari…). Un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et sollicite votre consentement. L'AMNC n’utilise que des cookies à des fins de mesure d’audience sur son site sans recueil de données personnelles.